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gers - gascogne - floc - armagnac - vin armagnacs armagnac de 1950 à 1959 armagnac de 1960 à 1969 armagnac de 1980 à 1989 armagnac de 1970 à 1979 armagnac de 1990 à 1999 vieil armagnac millésimé entre 2000 et 2009 armagnac hors-d'age conserves de produits du terroir gersois foie gras de canard confit de canard porc autres conserves à base de canard floc de gascogne coffret cadeau / panier garni / baquet à vendange vins de pays des côtes de gascogne histoire de nos produits floc de gascogne l'armagnac vin de pays des côtes de gascogne contact plan du site conditions générales de ventes entre la société sarl gers gascogne floc armagnac vin (http://www.armagnac-du-gers.com), au village 32190 castillon debats et le client ci après dénommés ensemble « les parties » sommaire 1. objet 2. champ d'application 3. territorialité 4. capacité à contracter 5. acceptation du client 6. modification des conditions générales de vente 7. caractéristique des produits 8. remises et cadeaux 9. prix 10. taxe sur la valeur ajoutée (tva) 11. vente en détaxe 12. douanes 13. frais de port 14. assurance 15. commande - passation - confirmation - annulation 16. disponibilité des produits 17. paiement - moyens de paiement - défaut de paiement 18. contrôle anti fraude 19. réserve de propriété 20. facture 21. délais - délai de préparation - délai de transport - délai de livraison 22. expédition - conditionnement - confirmation - suivi du colis - transport 23. livraison - lieu de livraison - absence le jour de la livraison - retard de livraison - perte de colis - réception du colis - erreur de livraison - grèves 24. droit de rétractation: procédure satisfait ou remboursé - existence - conditions - modalités d'exercice 25. garanties - garanties contractuelles - retour du produit défectueux - garantie légale - responsabilité 26. protection des données personnelles 27. divers preambule la société sarl gers gascogne floc armagnac vin est spécialisée dans le commerce des produits suivants : vins, gastronomie, art de la table, bien être, décoration. la société sarl gers gascogne floc armagnac vin vend notamment ses produits à distance via le site e-commerce internet http://www.armagnac-du-gers.fr. 1. objet les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société sarl gers gascogne floc armagnac vin et ses clients ci-après définis. est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site http://www.araragnac-du-gers.fr, qu'elle soit un particulier ou non. 2. champ d'application les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur http://www.araragnac-du-gers.fr au jour de la passation de la commande. elles s'appliquent, que la commande ait été passée par internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique. 3. territorialité les clients qui commandent via le site internethttp://www.araragnac-du-gers.fr en langue française sont réputés acheter en france et sont donc soumis à la loi française. la livraison des produits est limitée au territoire français. 4. capacité à contracter l'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société sarl gers gascogne floc armagnac vin n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, et conformément à l'article 1124 du code civil, tout client de la société sarl gers gascogne floc armagnac vin déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du code civil. 5. acceptation du client le fait pour le client de cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. l'achat par internet, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l'acceptation des présentes. celles-ci peuvent être lues directement sur le site. elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande. 6. modification des conditions générales de vente les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande. 7. caractéristique des produits la société sarl gers gascogne floc armagnac vin s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. les informations peuvent également être données par les producteurs ou les fournisseurs. la société sarl gers gascogne floc armagnac vin. une confirmation de détails techniques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique. sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société sarl gers gascogne floc armagnac vin sont neufs. les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en europe et en particulier en france 8. remises et cadeaux une seule remise (par exemple code promo) est accordée par commande. lorsque dans une commande un produit est en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire. il en va de même pour les produits offerts (un cadeau ou un lot de cadeaux). les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question. si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de sarl gers gascogne floc armagnac vin. le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, la société sarl gers gascogne floc armagnac vine prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port. les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés. 9. prix les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. les prix en francs sont notés à titre indicatif. pour mémoire, 1 euro = 6,55957 francs français. les tarifs des producteurs et fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes ainsi qu'en fonction des cours du marché. tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. 10. taxe sur la valeur ajoutée (tva) la tva s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'union européenne. elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'union européenne disposant d'un numéro de tva intra-communautaire. celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de tva. les ventes de la métropole vers les dom et les tom se font hors taxe. les produits sont taxés à l'arrivée au taux de tva en vigueur localement. taux le taux de tva appliqué dépend du pays de livraison du produit. il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6 % pour une livraison en france métropolitaine, corse et monaco. 11. vente en détaxe si le client ne réside pas en union européenne et qu'il y est de passage pour moins de six mois, il peut demander un bordereau de détaxe afin de récupérer la tva sur ses achats. avant l'envoi du bordereau
Informations Whois
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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HANDLE LX302-FRNIC
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CONTACT LASBATS XAVIER
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LASBATS XAVIER
place Saint Antoine
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PHONE +33 5 62 06 41 98
FAX +33 5 62 06 41 98
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OWNER
HANDLE LX141-FRNIC
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CONTACT LASBATS XAVIER
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EXPIRY DATE 23/11/2017
CREATED 2012-11-23
CHANGED 2016-11-23
SOURCE FRNIC
HANDLE NSL18530-FRNIC
NSERVER
NS61.1AND1.FR 217.160.80.170
NS62.1AND1.FR 217.160.81.170
NAME armagnac-du-gers.fr
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